Vos conditions de ventes

1) Identification de la société :


TAMPOREX LASER

 

2) Généralités.

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur défini ci-dessous comme étant l'utilisateur du site www.tamporexlaser.com
Le seul fait de passer commande sur le site www.tamporexlaser.comimplique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

 

3) Produits.

TAMPOREX LASER s'efforce de décrire et de présenter les produits avec exactitude. Toutefois, des erreurs ont pu se produire. La responsabilité de TAMPOREX LASER ne saurait être engagée. 
Par ailleurs, un fournisseur peut être amené à modifier légèrement un produit notamment pour améliorer sa qualité. Aussi, les photographies présentées sur le site www.tamporexlaser.com n'entrent pas dans le champ contractuel.
Enfin, les informations figurant sur ce site peuvent être modifiées par le vendeur sans préavis.
Toute faute de frappe lors de la personnalisation d’un produit ne saurait justifier un échange.

 

4) Prix.

Les prix de nos produits sont indiqués en Euro toutes taxes comprises et sont valables lors de la passation de commande, sous réserve d'une éventuelle erreur ou d'un changement du taux de la TVA. La TVA correspond à la Taxe sur la Valeur Ajoutée en vigueur sur le territoire français, soit 20%. Les prix des articles en promotion sont valables au moment de la commande. 
Ces prix s'entendent hors participation aux frais de transport (voir 8 - Livraison).

 

5) Commande.

- Par Internet : cliquer sur le panier situé à côté de l'article choisi, puis aller dans le TOTAL PANIER pour contrôler les achats. Il faut alors TERMINER VOTRE COMMANDE, puis ENREGISTRER les coordonnées de facturation puis de livraison (si elles sont différentes) et poursuivre en choisissant le MODE DE RÈGLEMENT.

 

6) Paiement.

Le règlement de vos achats s'effectue : 
Par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard. Le paiement par carte bancaire sur le site www.tamporexlaser.com est sécurisé (norme SSL) ; les données confidentielles (nº de carte bancaire à 16 chiffres, date d'expiration) sont transmises cryptées (codées) directement sur le serveur bancaire. Toute commande ne sera validée qu'après acceptation de la transaction par le "G.I.E. cartes bancaires". 
- Par chèque bancaire. Dans ce cas, éditer le bon de commande et le retourner signé à l'adresse indiquée, accompagné du règlement par chèque à l'ordre de TAMPOREX LASER.
En général, aucune commande ne sera envoyée si le paiement n’est reçu en intégralité avant le départ de celle-ci. 
Les produits demeurent la propriété de TAMPOREX LASER jusqu'au complet paiement du prix par l'acheteur. En cas de retard de paiement, indépendamment du mode de paiement, des frais de gestion à hauteur de 15 % de la somme restant due (avec un minimum de 15 €) seront facturés à l'acheteur. 
L'intégralité des frais de procédure d'huissier ou tout autre débours nécessaire à l'exécution forcée du paiement resteront entièrement à la charge de l'acheteur. 
Toute contestation relative aux produits de TAMPOREX LASER ou au règlement sont de la compétence exclusive des Tribunaux de Tarbes.

 

7) Disponibilité.

Dans l'éventualité d'une non disponibilité de produit après passation de la commande, TAMPOREX LASER informera l'acheteur par courrier électronique de l'indisponibilité du produit commandé. Dans ce cas, TAMPOREX LASER s'engage à proposer à l'acheteur un produit de remplacement présentant des caractéristiques et qualités similaires ou supérieures à un prix égal ou supérieur. En cas de refus de la part de l'acheteur, TAMPOREX LASER procèdera au remboursement du produit indisponible.

 

8) Livraison.

Les produits seront livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.

Pour toute livraison, il est impératif de contrôler avec le transporteur le produit reçu, et en cas de dommages, d'indiquer des réserves précises sur le bordereau du transporteur et de refuser le colis. Les réserves sont à confirmer dans les 3 jours ouvrables suivant la date de livraison (cf article 133-3 du Code du Commerce) par lettre recommandée à la société de transport et par courrier simple à TAMPOREX LASER. La mention "sous réserve de déballage" ne sera pas acceptée.
Les délais de livraison sont donnés à titre approximatif pour du matériel dit standard (sans option de personnalisation) et peuvent varier en fonction d'évènement non maîtrisés par le vendeur : grèves, ponts, congés, évènements climatiques...TAMPOREX LASER ne pourra être retenue responsable d'un retard survenu dans la livraison en raison d'événements indépendants de sa volonté tels que le retard du fait du transporteur (la date de dépôt des produits au transporteur faisant foi). Aucune indemnité ne sera accordée.
Nb : Toute information manquante dans la fiche d'enregistrement des coordonnées de l'acheteur peut entrainer un retard dans la validation de la commande.

Les délais moyens de livraison indiqués ci-dessous sont indiqués en jours ouvrés et décomptés à partir de la validation de la commande et de son paiement :
- Par la poste, en Colissimo suivi, le délai d'acheminement en France métropolitaine est de 48 à 72 heures.

 

9) Garantie.

L'acheteur bénéficiera, pour les articles commandés, des garanties consenties par le fabricant. Sont exclus les avaries de transport, les défauts suite à un mauvais stockage ou à une utilisation non conforme.
Dans l'hypothèse où l'acheteur souhaiterait faire jouer cette garantie, il suffira de retourner le produit dans son carton d'origine en joignant une réclamation écrite ainsi qu'une copie de la facture à l'adresse du vendeur.

 

10) Droit de rétractation.

Conformément aux différentes dispositions du code de la consommation (article L.121-20), l'acheteur dispose de 7 jours francs à compter de la date de livraison pour retourner un produit à une fin d'échange ou de remboursement, sans avoir à justifier de motifs ni payer de pénalités. Les frais de retour, et de réexpédition en cas d'échange, resteront à la charge du client, sauf si le produit livré ne correspond pas à la commande initiale. Dans ce cas, TAMPOREX LASER s'engage à échanger le produit, dans la limite des stocks disponibles, ou à rembourser le client de la totalité des sommes versées dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivants la date à laquelle ce droit a été exercé. 
Les produits devront être impérativement retourné avec la facture d'achat à l'adresse du vendeur : 
- Dans son emballage d'origine, 
- Sans avoir été monté ni utilisé,
- Complet (accessoires) 
Toutefois, en vertu des dispositions de l'article L121-20-2 de ce même Code, le droit de rétractation ne peut être exercé lorsque l'article a été confectionné selon les spécifications de l'acheteur (produit personnalisé) ou si le retour de l'article est susceptible de le détériorer. 
Toute marchandise retournée non conforme sera refusée. Les envois en "port payé par le destinataire" ou contre-remboursement seront refusés. En cas de retours anormaux ou abusifs, TAMPOREX LASER se réserve le droit de refuser une commande ultérieure. De même que pour le refus abusif d'un contre-remboursement, le transport allé et retour du matériel ainsi que les frais de conditionnement seront facturés à l'acheteur.

 

11) Droit d'accès, de rectification et d'opposition.

Les informations collectées sont nécessaires au traitement de la commande et l'envoi ultérieur de documentation de TAMPOREX LASER et de ses partenaires. Ce traitement informatique a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés), sous le numéro : 1418809
Conformément à la loi du 6.01.1978, dite Informatique et Liberté, l'acheteur dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant. Ce droit de rectification pourra être exercé sur demande envoyée par e-mail à l'adresse suivante : tamporexlaser@orange.fr

 

12) Protection des droits de la propriété intellectuelle.

L'acheteur s'engage à ne pas reproduire les photographies, musiques ou toute autre oeuvre protégée par les règles du droit d'auteur pour tout autre usage que celui de sa représentation dans le cercle familial.

 

13) Litiges :

Pour tous litiges susceptibles de s’élever entre TAMPOREX LASER et le client, quant à la formation, l’exécution ou l’interprétation des présentes conditions générales, sera porté devant les Tribunaux compétents selon les conditions de droit commun.